Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Le titre XI de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : La création du Conseil économique, social et environnemental, via l’alinéa 3 de l’article 69 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 pouvait sembler une bonne méthode de représentation, plus directe, de la société civile. Il dispose que « Le Con...

Au dernier alinéa de l’article 72‑2 de la Constitution, le mot : « favoriser » est remplacé par le mot : « assurer ». Exposé sommaire : Les enjeux de rééquilibrage des territoires et de la défense du monde rural qui est plutôt délaissé. En effet, si la notion de péréquation existe déjà dans la Constitution, elle se présente davantage comme un...

Le dernier alinéa de l’article 64 de la Constitution est complété par les mots : « et impartiaux ». Exposé sommaire : L’impartialité du juge est un principe procédural qui assure au justiciable le droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial. L'impartialité du juge garantit le droit à un procès équitable tel ...

Le premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle préserve son patrimoine architectural et esthétique. » Exposé sommaire : Si l’intérieur des bâtiments appartient au propriétaire, la façade appartient à tout le monde. Il apparaît crucial de faire davantage d’efforts d’harmonisa...

À la fin, substituer aux mots : « l’environnement », les mots : « la nature et la culture ». Exposé sommaire : La nature biologique de l’homme n’est pas neutre ou inexistante, elle est la base sur laquelle s’élabore notre comportement moral, c’est un puissant mécanisme visant à bénéficier des fruits de la coopération sociale. La transmiss...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À la fin, substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. » les mots : « œuvre à la préservation de la nature et de la culture. » Exposé sommaire : Inscrire dans notre Constitution la « [garantie de] la préservation de la biodiversité et de l’envir...

La première phrase du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution est ainsi modifiée : 1° Le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dixième » ; 2° Le mot : « dixième » est remplacé par le mot : « vingtième ». Exposé sommaire : Les événements de ces derniers mois ont mis en lumière une impatience grandissante de nombre de no...

Le premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la sécurité des Français et garantit leur droit à la légitime défense. » Exposé sommaire : Il s’agit d’ouvrir une porte ; celle de donner demain autant de protection à la vie humaine que l’on en donne hier et aujourd’hui ...

Après le premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle assure l’intégrité et la dignité de la personne. » Exposé sommaire : Malgré la consécration prétorienne de cette protection par le Conseil Constitutionnel, à travers sa décision « Bioéthique » du 27 juillet 1994, cette notion...