Les amendements de Joaquim Pueyo pour ce dossier

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Pour ma part, je soutiens les déclarations du Gouvernement. Je crois qu'il faut maintenir les 25 %. Certes, on peut toujours trouver des contre-exemples, mais il y a aussi des exemples de communes qui ont du foncier constructible et qui ne veulent pas accueillir des logements sociaux.

Et ils sont fort nombreux. J'ai été maire d'une commune de près de 30 000 habitants et président d'une communauté urbaine. Or, à l'occasion du programme local d'habitat, qui est du ressort de l'agglomération, j'ai constaté que certaines communes ne souhaitaient pas en accueillir et ont résisté jusqu'au bout, alors même que la mixité était une o...

Pour compenser les conséquences que vous évoquez, mon cher collègue, nous avons présenté il y a quelques minutes un amendement proposant de prendre en compte les logements intermédiaires dans le quota SRU. Il est dommage qu'il n'ait pas été approuvé, car ce type de logements est intéressant pour les classes moyennes et pour les collectivités, e...

… du logement social, considérant que cela va amener une population en difficulté, mais on peut aussi démontrer le contraire lorsque l'aménagement du territoire est bien fait. Quant aux logements vacants, j'en avais énormément avant la rénovation urbaine, et plus aucun après l'opération de réhabilitation, car ils étaient devenus des logements ...

Il s'agit de la même argumentation que tout à l'heure. Nous souhaitons favoriser la production de logements intermédiaires. Il est donc proposé ici de sortir le logement intermédiaire de l'assiette SRU. Le taux applicable deviendrait alors le rapport entre le nombre de logements sociaux, au sens strict, et les résidences principales, à l'exclu...

Nous avons tous de tels exemples en tête, et pas seulement dans les villes. En tant qu'élu d'une circonscription rurale, j'ai rencontré plusieurs familles dont la maison était occupée : ils font un recours, le tribunal ordonne l'expulsion, mais comme c'est l'hiver, cela peut traîner pendant plus d'un an… Sans compter les dégâts occasionnés dans...

Les habitants ne comprendraient pas que nous ne fassions rien. C'est le moment d'agir. Parce que l'ensemble des groupes politiques et du Gouvernement en ont la volonté, je propose que le dispositif soit revu de façon précise, dans le cadre de la présente loi.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, ce serait une erreur que de supprimer l'article 37. Les élus et les acteurs de terrain sont les plus à même de juger de la situation de chaque quartier et de ses spécificités. Nous le reconnaissons tous, trop d'erreurs ont été commises quant à la répart...

La mixité sociale est une question compliquée, mais il y a quand même eu des expériences. L'ANRU a ainsi mis en place une politique de rénovation urbaine très positive : on a déconstruit, réhabilité, reconstruit, aménagé des quartiers et tenté d'amener des communes résidentielles à accueillir des logements sociaux. Cela n'a pas été simple, car ...

Je crois comprendre que l'amendement de M. Aubert est avant tout un amendement d'appel, pour que l'on mène une réflexion sur le logement des fonctionnaires de police. Ceux-ci ne sont d'ailleurs pas les seuls concernés : je me suis aperçu que les agents des services pénitentiaires étaient confrontés aux mêmes problèmes en région parisienne.

Parfois, l'administration réserve des logements sociaux en intervenant financièrement auprès d'un opérateur social, ce qui est plutôt une bonne chose. Pour le reste, ce n'est pas en logeant des policiers dans des quartiers sensibles que l'on renforcera la mixité sociale. Peut-être cela y contribuera-t-il, mais je connais beaucoup de policiers ...

Le sujet est global, mais de là à dire qu'il serait intéressant, pour favoriser la mixité sociale, de leur proposer des logements dans des quartiers très sensibles, il y a un pas que j'hésite à franchir. En revanche, la répartition équilibrée des logements sociaux entre tous les quartiers est un problème de fond auquel nous devons nous attaquer...

Cet amendement vise à donner aux élus – maires et présidents d'établissements publics intercommunaux – davantage de responsabilités en matière de politique d'attribution lorsque le taux de logements sociaux sur leur territoire est supérieur à 50 %. Il s'agit de donner à ceux qui le demanderaient la possibilité de se voir déléguer le contingent ...