Projet de loi de finances pour 2020

Il vise à accroître d'1 million d'euros les crédits de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, pour faciliter l'exercice de ses missions, plus particulièrement pour couvrir les surcoûts de la gestion opérationnelle du plan en faveur des rapatriés et des harkis.

Nos motivations pour défendre cet amendement sont identiques à celles que vient d'exposer Mme Lemoine : il vise à développer les actions pédagogiques et soutenir les projets mémoriels, en limitant la baisse des crédits de l'action « Liens entre la nation et son armée ». Les actions d'enseignement de défense, qui jouent un rôle important dans le...

Je veux vous livrer quelques observations concernant les missions « Défense » et « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Au sujet de la mission « Défense », je tiens à être objectif et à saluer une augmentation des crédits de 1,6 milliard d'euros, ce qui porte ce budget à plus de 37 milliards hors pensions pour 2020, comme l'...

Il vise à soutenir le dispositif du service militaire volontaire en augmentant ses moyens proportionnellement aux ambitions affichées. On prévoit que ce dispositif, décidé en 2015 et inspiré du service militaire adapté des outre-mer, accueillera à budget constant plus de stagiaires qu'en 2019. Nous proposons par conséquent d'abonder son budget,...

Au bénéfice de ces explications – 300 jeunes supplémentaires seront accueillis en 2020 et les crédits prévus suffiront compte tenu des financements liés à la formation professionnelle – , nous retirons les amendements.

Ils ont pour objet la remise d'un rapport sur la gestion financière du programme des cadets de la défense, qui dépend du ministère des armées, afin d'envisager sa montée en puissance. Personne n'a oublié le rapport que Marianne Dubois et moi avions rédigé en 2015, qui démontrait l'intérêt de ce dispositif tant pour les jeunes que pour le renfo...

Nous nous sommes par exemple rendus à la base aérienne 105, où un centre de cadets fonctionne très bien, en liaison avec les collèges : les professeurs nous ont indiqué que les centres sont trop rares et les moyens insuffisants au regard du nombre d'élèves intéressés. Nous aimerions disposer d'une évaluation et de propositions permettant de so...

J'entends bien, madame Mauborgne. La question que je pose est la suivante : y a-t-il une volonté politique de renforcer ce dispositif ? Madame la secrétaire d'État, vous indiquez qu'il y a 800 cadets, pour un pays d'environ 67 millions d'habitants. Au Canada, ils sont 70 000 pour 32 millions d'habitants !

Il vise à soutenir la politique immobilière qui touche directement la vie quotidienne des militaires. Je ne vais pas en rappeler l'intérêt, c'est un sujet sur lequel je me suis déjà exprimé il y a quelques instants, au début des débats sur cette mission. Nous reconnaissons l'effort souhaité, notamment sur l'opération « Réaliser les infrastructu...

Je voudrais remercier Mme la ministre pour sa réponse et dire au rapporteur pour avis que je n'ai jamais nié qu'un effort était fait. Mais j'écoute le Conseil supérieur de la fonction militaire, par exemple, qui nous a rappelé la nécessité de renforcer la politique immobilière. Il y a eu beaucoup de retard, depuis de nombreuses années, comme l'...

Nous proposons d'augmenter significativement les ressources mises à disposition de Défense Mobilité, l'agence de reconversion du ministère des armées, afin d'améliorer la captation des personnels quittant l'armée en dehors d'une période probatoire ou d'une limite d'âge, et qui doivent donc être accompagnés pour retrouver un emploi stable. Encor...

Cet amendement d'appel tend à demander un rapport – il n'engage donc pas nos finances publiques – expliquant en quoi le projet de loi de finances inscrit dans les faits la coopération européenne, et en quoi cette dernière participe pleinement de la stratégie française d'autonomie, dans un contexte de montée des risques internationaux. Si la cap...

Le rapport demandé par cet amendement vise à proposer des améliorations quant à la coordination logistique entre l'emploi des personnels et l'utilisation des matériels, compte tenu des contraintes existant au sein de nos armées. Il conviendra d'étudier, par exemple, les causes des indisponibilités de matériel liées au maintien en condition opér...

Cet amendement a pour but d'augmenter les crédits des trois opérateurs de l'État, l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, l'Institution nationale des invalides – INI – et l'Ordre de la Libération-Conseil national des communes « Compagnon de la libération ».