Les amendements de Joël Aviragnet pour ce dossier

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Avec cet article, vous confiez à France compétences, une agence administrative, le versement des fonds alloués aux régions pour majorer la prise en charge des contrats suivant un objectif de péréquation. Madame la ministre, vous nous avez expliqué tout à l'heure que la majorité des régions, qui le faisaient depuis un certain temps, ne jouaient ...

Nous proposons de supprimer l'alinéa 5, par cohérence avec la proposition que nous avons formulée à l'article 3 de réintroduire le conseil en évolution professionnelle au sein du service public régional de l'orientation, afin de mener une approche territoriale de l'accompagnement professionnel.