Organisation et transformation du système de santé

Nous demandons qu'un rapport soit remis au Parlement afin d'éclairer les lycéens quant aux enseignements de spécialités à privilégier dans le cadre de la réforme du baccalauréat pour être admis en première année des études médicales.

Il tend à développer les formations initiales et continues des professionnels de santé dans le domaine de la santé environnementale.

Cet amendement vise à intégrer les enjeux liés aux droits sexuels et reproductifs et l'accueil ainsi que la prise en charge des victimes de violences sexuelles dans un rapport remis au Parlement.

Voici une proposition qui apporterait un élément intéressant : nous demandons un rapport afin de disposer du nombre d'étudiants admis en deuxième année des études de santé lors des années universitaires 2019-2020 – la dernière année avec le numerus clausus – et 2020-2021, le nouveau dispositif ayant alors remplacé le numerus clausus. Cela nous ...

Cet amendement vise à limiter les dépassements d'honoraires. La situation extrêmement tendue dans les zones sous-denses – mais pas uniquement – est propice à ce phénomène : il arrive en effet qu'un patient obtienne un rendez-vous plus rapidement moyennant un dépassement d'honoraires. Il s'agit d'un véritable problème pour nombre de nos concitoy...

L'objectif de l'article 7 est louable et nous allons le soutenir. Il nous paraît toutefois important d'insister sur la place des usagers dans les commissions ainsi que sur le rôle des élus. Cette forte demande émane des territoires. Nous défendrons donc des amendements dans ce sens. En outre, on évoque souvent le mille-feuille territorial ; aus...

Il vise, lui aussi, à instaurer un conventionnement sélectif. On voit bien que cette demande est de plus en plus partagée, sur tous les bancs de cet hémicycle.

Il nous semble qu'il faut y réfléchir davantage, en tâchant de nous projeter dans l'avenir, et pas uniquement avec des arguments dont certains sont parfois un peu surprenants.

Il vise en effet à modifier la liste des professionnels de santé autorisés à prescrire les substituts nicotiniques, pour y inclure les pharmaciens.

Je n'ai pas de position arrêtée sur la question, mais je voudrais formuler une remarque de bon sens. Je me suis occupé de jeunes. Pour ceux-ci, il est bien plus aisé d'aller dans une pharmacie que de prendre un rendez-vous. Il ne s'agit pas de distribuer ces substituts comme des bonbons, c'est entendu, mais il me semble que les pharmacies sont ...

Afin d'organiser la multiplication des collectifs d'acteurs et de projets, cet amendement donne un rôle central au conseil territorial de santé dans l'élaboration des PTS.

C'est un très bon amendement, et nous allons le soutenir. Je ne reviens pas sur le fond du débat, mais nous avons bien compris qu'il ne fallait pas toucher aux médecins, je crois que c'est clair. Pourtant, cela fait plus de dix ans que l'on entend parler de mesures incitatives, et le résultat est toujours le même. Il va donc bien falloir en sor...

… soutient le principe de la régulation. On peut donc espérer que les choses vont bouger. Nous constatons, d'ailleurs, que la position d'un certain nombre de collègues a évolué. Quant à Mme Iborra, qui nous a attaqués tout à l'heure mais n'est plus présente dans l'hémicycle, je lui répondrai en temps utile en lui rafraîchissant la mémoire.

Je ne lui ferai pas l'offense de lui dire qu'elle en manque, mais je pense qu'elle l'a un peu sélective.

Cet amendement vise à définir le principe de responsabilité populationnelle. Ce principe, largement répandu dans les systèmes de santé les plus performants, lie les intervenants du réseau de la santé et les services sociaux sur chaque territoire, afin qu'ils travaillent ensemble à l'amélioration de la santé et du bien-être de la population, ave...

Cet amendement vise à intégrer au projet territorial de santé un volet relatif à la pratique d'activités physiques. Celles-ci, on le sait, sont essentielles et constituent même une réponse efficace à certaines pathologies. Il me semble donc utile de mettre l'accent sur cet aspect, pour différentes catégories de population sur les territoires.

Je veux bien qu'il faille éviter les inventaires à la Prévert, mais, dans les territoires ruraux où les médecins manquent, la pression et l'attention à cette carence sont telles qu'il est nécessaire de valoriser particulièrement les mesures de prévention. Peut-être leur mention sera-t-elle plus à sa place ailleurs, mais si je vous engage aussi ...

Il vise à offrir la possibilité aux citoyens vivant dans une zone sous-dotée ou sous-dense qui éprouvent des difficultés à trouver un médecin traitant de saisir le conciliateur de leur caisse d'assurance maladie afin qu'un médecin traitant disponible leur soit proposé. Le conciliateur sera chargé de rechercher un médecin réellement disponible e...

Nos deux amendements sont presque identiques, monsieur le rapporteur. Toutefois, je me permets de vous faire remarquer que le mien, qui a été corrigé depuis la commission, est plus solide juridiquement que le vôtre, qui comporte une erreur rédactionnelle. Cela dit, tant que la mesure est prise au bout du compte, cela me convient. Mon ego n'a p...

Par cet amendement visant à modifier le titre du chapitre II, je souhaite dénoncer le déclassement des hôpitaux. Le Gouvernement annonce qu'il va créer 500 à 600 hôpitaux de proximité. C'est faux : il se contentera de labelliser des hôpitaux généraux existants. Voilà la source de notre inquiétude. Les hôpitaux de proximité existent ; ils n'ont...