⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame et monsieur les présidents de commissions, chers collègues, je souhaite tout d'abord remercier le Gouvernement d'avoir inscrit à l'ordre du jour un débat en séance publique suivi d'un vote sur le programme de stabilité : c'est la première fois depuis bien longtemps. Cela explique sans doute...

Par ailleurs, la reprise de la dette par l'État pourrait accroître le déficit public. J'examine différentes hypothèses dans mon rapport pour mesurer l'impact sur la trajectoire des finances publiques du traitement comptable de la dette de SNCF Réseau. Dans le scénario le plus défavorable, le déficit public pourrait être accru de 2 points de PI...