Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier
6 amendements trouvés
12/02/2018 — Amendement N° 106 au texte N° 609 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Larrivé, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier,...
Le 1° de l'article L. 280 du code électoral est ainsi rédigé : « 1° Des députés, des sénateurs et des représentants de nationalité française au Parlement européen. Les représentants de nationalité française au Parlement européen sont électeurs pour l'élection sénatoriale là où ils sont inscrits sur les listes électorales ; ». Exposé sommaire ...
12/02/2018 — Amendement N° 105 au texte N° 609 - Article 3 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Larrivé, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, M. Descoe...
À l'alinéa 5, substituer au taux : « 3% » le taux : « 5% ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit un transfert de l'actuel article 2 de la Loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen pour le placer à l'article 19‑1 de la même loi. Le nombre de 3 % et plus des suffrages exprimé...
12/02/2018 — Amendement N° 101 au texte N° 609 - Article 7 (Rejeté)
M. Aubert, M. Quentin, M. Grelier, M. Parigi, M. Cinieri, M. Ramadier, Mme Corneloup, M. Larrivé, Mme Genevard
Après la première occurrence du mot : « européen », supprimer la fin de l'article. Exposé sommaire : Le 7 février dernier, le Parlement européen a rejeté, par un vote consultatif, le principe du passage à des listes transnationales aux élections des représentants au Parlement européen, tel que souhaité par le président de la République. Si ...
12/02/2018 — Amendement N° 75 au texte N° 609 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Corneloup
Rédiger ainsi cet article : « La présente loi entre en vigueur pour le renouvellement des représentants au Parlement européen à compter des élections postérieures aux dispositions prises par les autorités compétentes de l'Union européenne en matière d'organisation d'élection sur des listes transnationales au sein d'une circonscription européen...
12/02/2018 — Amendement N° 66 au texte N° 609 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Corneloup
Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et comprenant au moins cinq candidats habitant chacune des huit circonscriptions électorales telles que définies par le tableau annexé à la présente loi ». Exposé sommaire : La circonscription unique telle qu'elle est souhaitée par le Gouvernement risque de parachever l'idéal démocratique d'une Républiqu...
12/02/2018 — Amendement N° 61 au texte N° 609 - Article 1er (Rejeté)
Mme Corneloup
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le souhait émis par le Gouvernement de retourner à la circonscription unique comme base administrative territoriale pour l'élection des députés européens aura pour conséquence d'éloigner encore plus les électeurs de leurs élus. Il s'inscrit dans une approche générale du pouvoir en place visant à dérac...
