Les amendements de Josiane Corneloup pour ce dossier
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Le projet de loi vise à remplacer les termes « versement transport » par une terminologie plus conforme à l'usage et à la finalité de ce mode de financement des mobilités. Ainsi, la dénomination retenue à l'issue de l'examen du texte au Sénat, en première lecture, est la suivante : « versement destiné au financement des services de mobilité ». ...
Le périmètre du versement transport doit comprendre non seulement le financement des mobilités, mais aussi celui des infrastructures.
