Les amendements de Josy Poueyto pour ce dossier

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Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est bien sûr défavorable à cette motion de renvoi en commission. Nul n'en sera surpris. Nous considérons en effet que ce projet de loi, initié par des consultations citoyennes, amélioré au cours de la conférence de consensus grâce à la participation de l'ensemble des parties prenantes du secteur, e...