⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je souhaitais faire quelques observations au sujet de la rédaction de cet article. Premièrement, l'expression « les meilleurs délais » peut être interprétée de manière très différente : vingt-quatre heures, c'est peut-être trop bref ; quatorze jours, c'est peut-être un peu long. Il aurait été intéressant qu'au cours de nos échanges l'intention ...

Troisièmement, l'article 5 est formulé de telle sorte qu'il fait mention de la personne concernée, y compris mineure, mais non de ses parents. Est-ce à dire que ceux-ci ont le même droit, que ce droit est assis sur d'autres textes, et que vous n'avez pas souhaité le réintroduire ? C'est ainsi que je comprends intuitivement cette rédaction, mais...