Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier
9 amendements trouvés
02/06/2020 — Sous-Amendement N° 34 à l'amendement N° 16 au texte N° 3020 - Article 1er (Irrecevable)
M. Aubert
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
02/06/2020 — Sous-Amendement N° 33 à l'amendement N° 15 au texte N° 3020 - Article 1er bis (Irrecevable)
M. Aubert
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
02/06/2020 — Sous-Amendement N° 32 à l'amendement N° 8 au texte N° 3020 - Article 1er (Irrecevable)
M. Aubert
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
02/06/2020 — Sous-Amendement N° 31 à l'amendement N° 12 au texte N° 3020 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Aubert
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
02/06/2020 — Sous-Amendement N° 30 à l'amendement N° 11 au texte N° 3020 - Article 1er (Irrecevable)
M. Aubert
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
02/06/2020 — Sous-Amendement N° 29 à l'amendement N° 25 au texte N° 3020 - Article 1er bis (Irrecevable)
M. Aubert
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
02/06/2020 — Amendement N° 24 au texte N° 3020 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Rolland, M. Quentin, M. Viry, Mme Beauvais
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – Par dérogation à l’article L. 411‑2 dudit code, les chèques-vacances distribués en application du même I ne peuvent être utilisés que sur le territoire national. » Exposé sommaire : Le secteur touristique français, qui représente près de 8% de notre PIB, va connaître une saison très di...
02/06/2020 — Amendement N° 23 au texte N° 3020 - Article 1er bis (Tombe)
M. Aubert, M. Rolland, M. Quentin, M. Viry, Mme Beauvais
Compléter cet article par les mots : « public ou privé. » Exposé sommaire : Durant l'épidémie de la Covid-19, la mobilisation de tous les personnels soignants de notre pays a été exemplaire. Le présent amendement vise à préciser que cette reconnaissance sous forme de chèque-vacances puisse bénéficier à la fois aux personnels des secteurs sa...
02/06/2020 — Amendement N° 22 au texte N° 3020 - Article 1er (Adopté)
M. Aubert, M. Rolland, M. Quentin, M. Viry, Mme Beauvais
A l’alinéa 1, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « public et privé ». Exposé sommaire : Durant l'épidémie de la Covid-19, la mobilisation de tous les personnels soignants de notre pays a été exemplaire. Le présent amendement vise à préciser que cette reconnaissance sous forme de chèque-vacances puisse bénéficier à la foi...
