Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

Si le contrôle est un excellent marteau, il ne faut pas, au prétexte que nous disposons du meilleur marteau au monde, penser que tous les problèmes sont des clous. En l'occurrence, je ne suis pas certain que nous ayons choisi le moyen le plus efficace pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. Par ailleurs, un vrai problème se po...

J'ai écouté ce que vous avez dit, monsieur le ministre, et je voudrais que vous nous rassuriez. En effet, vous avez expliqué ce que les administrations pouvaient faire, les fichiers auxquels elles pouvaient accéder. Or, pour ma part, j'aurais préféré que ce soit une obligation. Je pense, un peu comme M. Pupponi, que lorsqu'il y a ouverture d'u...