Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Je ne parlerai pas de la taille du costume, monsieur le ministre, mais j'aurais préféré que vous répondissiez plus exactement aux questions posées par mes collègues. En dépit de la mollesse dont vous faites parfois preuve, à Notre-Dame-des-Landes ou dans certaines universités, est-il au moins possible de demander à des pays étrangers de coopére...

Le Gouvernement doit expliquer à la représentation nationale comment on peut sanctionner des fonctionnaires lanceurs d'alerte, qui ne font que leur devoir.

Je ne reviendrai pas sur la réponse de Mme la rapporteure, qui me semble très rudimentaire. Monsieur le ministre, je ne comprends pas du tout votre argumentation. En affirmant ne pas disposer des moyens juridiques pour demander ces laissez-passer consulaires – que ce projet de loi est destiné à vous donner – , vous ne répondez pas à la question...

On a l'impression que, lorsque M. le ministre d'État reprend un argumentaire d'Éric Ciotti, c'est comme s'il avait dansé le tango avec le diable !

Les amendements et les argumentaires développés par la droite sont parfaitement pertinents : il s'agit d'aménager le droit dans une situation exceptionnelle. Car le ministre vient encore de le rappeler : nous vivons des événements exceptionnels. Les attentats terroristes supposent de réfléchir à l'adaptation du droit pour garantir la sécurité d...

Peut-être est-ce moi, mais j'ai senti un léger décalage entre ce qu'ont expliqué mes collègues, notamment Pierre-Henri Dumont, et vos réponses. Le problème est de faire le lien entre des étrangers, à qui on va demander de donner leurs empreintes digitales, et des délits. De votre réponse, je n'ai pas compris ce qui vous gênait dans la formulati...

Monsieur le ministre, la convention de 1954 relative au statut des apatrides ne fait aucune mention des conjoints – elle ne mentionne que les enfants, dans son annexe. Lorsque ce statut a été imaginé dans les conventions de Genève, il s'agissait de viser la personne qui, pour des raisons administratives ayant trait à un conflit de lois de natio...

Nous avons bien compris que la majorité tâche de refaire sa cohésion, malmenée par un texte qui provoque un profond malaise entre son aile gauche et son aile droite, en dressant des bûchers afin d'essayer de mélanger la droite avec l'extrême-droite. Cela ne prendra pas !

Nous en connaissons déjà le langage : vous commencerez par évoquer les idées nauséabondes, chers collègues de la majorité, puis les idées moisies. C'est la gauche qui ne réfléchit plus mais qui renifle ! Quoi qu'il en soit, je vous ai écouté attentivement, monsieur le ministre d'État. Comme vous affirmez que les dispositions législatives propo...

Si le dispositif existe, il faut l'utiliser. S'il n'est pas utilisé, de deux choses l'une : ou bien le Gouvernement est inefficace, tout en étant si tolérant, ou bien il faut renforcer les dispositions législatives – auquel cas vous pouvez, monsieur le ministre d'État, donner un avis favorable à l'excellent amendement déposé par notre collègue ...

Cet amendement propose en fait de supprimer l'OFPRA. Si les mêmes conditions sont offertes à tout le monde – que l'on soit réfugié ou non – , autant démanteler le système qui permet de reconnaître l'existence de menaces objectives ouvrant droit à une protection.

De plus, je trouve que la situation diffère entre celui qui ne dispose pas de nationalité parce qu'il est victime d'une loi qui, dans son pays, ne la lui accorde pas et qui se retrouve dès lors apatride, celui qui est menacé pour des questions de genre ou d'ethnie et qui doit fuir son pays s'il ne veut pas être trucidé, et celui qui habite une ...

M. Bernalicis l'a expliqué tout à l'heure : à partir du moment où vous bénéficiez du regroupement familial, peut-être n'avez-vous pas le devoir de revenir dans votre pays mais lorsque vous vivez dans un pays d'accueil depuis six ou sept ans avec votre famille, vos enfants, les conditions vous amenant subitement à déménager pour rentrer dans vot...

On rêve totalement, madame le rapporteur ! La semaine dernière, j'avais au téléphone un consul général d'Afrique…

… qui me disait que dans son pays – je reste évasif pour éviter d'éventuelles représailles contre ce fonctionnaire – , il était confronté tous les jours à des gens qui paient des bakchichs pour modifier l'état civil. Après des décisions de justice, on s'aperçoit parfois qu'ils ont graissé la patte des juridictions pour obtenir une telle modifi...

Imaginez-vous le problème que cela posera ensuite si, par hasard, la demande n'est pas acceptée ? S'ils vous fournissent la preuve et qu'elle n'est pas acceptée, ils se trouveront dans une situation très compliquée dans leur pays d'origine ! Procéder comme vous le faites, c'est être naïf à l'endroit de la situation de certains pays, notamment ...

Je souhaiterais faire un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, madame la présidente, car on a mis en doute la valeur des propos que j'ai tenus. Il faut arrêter de caricaturer mon discours. Le Président de la République du Burundi, Pierre Nkurunziza, a déclaré hors la loi l'union libre et le concubinage dans un discours...

Il a alors donné jusqu'à la fin de l'année à tous les couples vivant en union libre pour se marier officiellement.

C'est ce que le gouvernement burundais a qualifié de campagne de moralisation de la société. Sachez, monsieur, que les peines encourues sont des peines d'emprisonnement d'une durée d'un à trois mois de prison et une amende comprise entre 100 000 et 200 000 francs burundais. Les personnes récalcitrantes sont emprisonnées jusqu'à ce qu'elles aie...