Énergie et climat
(Après l'article 3)

Cet amendement a une longue histoire. Lors des débats sur la loi relative à la transition énergétique, le président de la commission des affaires économiques, alors M. François Brottes, …

… avait eu cette miraculeuse idée de l'afficheur déporté de la consommation sur les compteurs Linky pour les ménages les plus pauvres. Nous lui avions dit que ce n'était peut-être pas forcément très intelligent, …

… car, habitant une passoire énergétique, cela vous fait une belle jambe de savoir en temps réel ce que vous consommez comme électricité.

En fait, les personnes pouvant réagir à un stimulus les conduisant à modifier leur logement ou à y effectuer des travaux font plutôt partie de la classe moyenne. À la limite, celles qui sont très aisées ne prêteront peut-être pas une très grande attention au montant de leur facture d'électricité. Les ménages précaires, eux, aimeraient améliorer...

J'ai attendu, pour intervenir, la fin des échanges nourris entre le Gouvernement, la majorité et le flanc gauche de l'hémicycle. Je suis tout de même un peu surpris de voir ainsi se multiplier les procédures administratives et quelque peu bureaucratiques qui accompagnent l'achat ou la location d'un bien. À chaque fois qu'un nouveau diagnostic e...

... d'autant que, comme le disait M. le ministre d'État, certains pourraient trouver à se reloger. Mais nous parlons, je le rappelle, de personnes ayant de faibles revenus et occupant des logements parfois très inconfortables. Et on les mettrait à la rue en prétendant faire leur bonheur ? C'est une étonnante façon de procéder : au nom d'un prin...

Vos amendements sont antisociaux, permettez-moi de vous le dire ! Nous qui défendons les classes populaires, nous voterons contre.

Vous voulez interdire les dispositifs publicitaires numériques. Connaissons-nous le nombre d'entreprises françaises qui vivent de cette activité ? Peut-être existe-t-il en France une entreprise dont c'est la spécialité, ou qui y consacre 80 ou 90 % de son activité ? Je ne suis pas du tout contre l'idée, j'en comprends bien l'intérêt, mais, avan...

… parce que si l'entreprise dont je parlais nous regarde ce soir, elle doit trembler. Nous nous sommes déjà trouvés dans cette situation lorsque nous nous sommes intéressés au plastique : il y avait deux ou trois entreprises pour lesquelles cette production représentait 80 % du chiffre d'affaires.

Lorsque vous cherchez « publicité numérique » à partir de Google, vous constatez que tout ce qui est sur les réseaux sociaux est considéré comme de la publicité numérique. Faites attention, je crois que la portée des amendements est bien plus importante que ce que vous pensez ! Par ailleurs, j'ai un problème avec le discours consistant à dire ...

Je voulais savoir, monsieur le ministre d'État, quel sera l'impact budgétaire de cette mesure sur le FACE – le Fonds d'amortissement des charges d'électrification ? Est-ce que cela ne représentera qu'une augmentation des dépenses à la marge ou beaucoup plus ? Pouvez-vous la chiffrer ?

L'amendement est un excellent moyen de revenir sur ce débat. Vous avez peut-être raison s'agissant de l'efficacité thermique, mais il ne faut pas oublier l'efficacité sociale. Et pour quelqu'un qui n'a pas l'habitude de faire appel à des dispositifs du type CITE, le fait de pouvoir, grâce à ce crédit d'impôt, engager quelque fonds pour un volet...

Et puis le Gouvernement a oublié l'impact de cette baisse sur les entreprises pour lesquelles ces travaux constituaient une activité importante. Ce n'est vraiment pas une très bonne mesure. Enfin, à partir du moment où vous avez annoncé que ce crédit d'impôt se transformait en prime, le Gouvernement entend-il revenir sur le périmètre des frais...

Je ne vois aucun problème à confier au Gouvernement le soin de légiférer par ordonnance dans ce domaine très technique. Mais il faut que les intentions soient claires. Tout d'abord la réglementation technique – RT – 2012 a tenté de parvenir à un équilibre entre le lobby électrique et le lobby gazier en ce qui concerne les méthodes de chauffage,...