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Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier

18 interventions trouvées.

Je comprends les explications selon lesquelles la distance, notamment dans les territoires ruraux, ne permet pas aux élus communautaires de participer aux assemblées, mais, au-delà de l'enjeu technique, il va falloir modifier le dictionnaire. Lorsqu'on en ouvre un pour y consulter la définition du mot « assemblée », il y est en effet écrit qu'i...

En considérant que toute assemblée peut se réunir à distance, on ouvre la voie à l'introduction de la visioconférence à l'Assemblée nationale.

Je viens du Vaucluse : le trajet est long, pour venir ici, et il y a parfois des intempéries ! Pourquoi ne resterais-je pas chez moi, pour y suivre confortablement les débats ?

Je mets cet argument sur la table, car j'estime que le fait d'être réunis dans un même lieu facilite le débat et la concentration, et crée une plus-value. Nos échanges l'illustrent d'ailleurs : passé un certain point, on suit mieux la discussion, on se répond, on interagit. La démocratie est aussi un fait social. Je ne suis pas hostile à la vi...

Or il me semble que la démocratie, c'est de l'humain, et qu'en ayant une machine pour seul intermédiaire, on perd quelque chose qui nous vient des Grecs et qui est né un jour sur une agora. C'est pourquoi je suis hostile à votre amendement.

Je voudrais réagir à l'amendement no 1463 rectifié du Gouvernement. Comme M. Houlié l'a rapidement évoqué, je ne sais pas si l'on réfléchit dans le bon ordre. Je fais partie des élus qui considèrent que les communes devraient conserver les compétences eau et assainissement – nous aurons le débat lors de l'examen de l'article suivant. Or vous m'...

Monsieur le ministre, vous avez choisi de faire figurer le mot « proximité » dans le titre du projet de loi, dont le fil rouge serait de redonner du pouvoir aux communes. L'attribution actuelle des compétences eau et assainissement est un héritage socialiste : une scorie de la loi NOTRe.

Je sais qu'au fond de vous, vous êtes également en désaccord avec ce texte. Nous avons essayé de trouver un entre-deux, mais celui-ci ne fonctionne pas. À mes yeux, le vote de ces amendements constitue un test. Vous avez dit, monsieur le ministre, vouloir revenir à plus de flexibilité et tourner la page de la loi NOTRe.

… vous pouvez, ce soir, choisir entre une petite loi et une grande loi, et pas seulement entre le petit cycle de l'eau et le grand cycle de l'eau ! Les compétences eau et assainissement sont différentes : dans ma circonscription, il y a des communes, comme Caromb et Sarrians, qui possèdent leur eau depuis le Moyen Âge ! Leur demander de céder ...

Le dernier à avoir tenté de mettre la main sur l'eau de Caromb, ce fut le pape Clément V : il s'est retrouvé avec une guerre sur les bras, au cours de laquelle les habitants de Caromb ont détruit les canalisations !

Révisez votre histoire, cher monsieur Morenas ! Bref, les gens sont attachés à la propriété de l'eau. On peut faire preuve de flexibilité et considérer que ceux qui gèrent bien leur eau à faible prix doivent la conserver. Pour ces raisons, chaque intercommunalité devrait pouvoir choisir la répartition qu'elle préfère, en fonction de l'organisa...

Il tend lui aussi à assurer aux communes rurales une représentativité plus importante au sein des conseils communautaires, en supprimant la règle selon laquelle la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres. Il faut distinguer deu...

J'ai été directement interpellé par deux orateurs. Or, je n'ai pas la possibilité de leur répondre. Je regrette que nos échanges parlementaires soient ainsi limités.

Ce droit que nous élaborons me semble bien caoutchouteux. Nous passons beaucoup de temps à voter une loi qui prévoit des facultés ou des possibilités. Je comprends mal la notion de droit facultatif. Je sais ce que la loi autorise ou interdit mais je trouve que nous perdons beaucoup de temps à élaborer un droit qui n'est pas très dur.

Cela étant, il aurait été souhaitable de prévoir qu'en cas de changement de majorité, suite à la démission de plusieurs conseillers municipaux et à l'arrivée d'un nouveau maire, le pacte de gouvernance soit automatiquement revu. En effet, le nouveau maire, arrivé en cours de mandat, pourrait se sentir prisonnier d'un pacte de gouvernance voté p...

Monsieur le ministre, je suis confronté à un problème de logique. Il peut y avoir au maximum deux réunions à la demande du tiers des maires. Comme vous le savez, un ensemble est formé de trois tiers. Imaginons qu'un tiers des maires demande une réunion et qu'un autre tiers d'entre eux demande une deuxième réunion sur un autre sujet. Le troisièm...

La limite de deux laisse penser que le même tiers des maires demanderait systématiquement à se réunir. Je peux comprendre que l'on mette une limite au nombre de réunions pour éviter que la conférence ne se réunisse toutes les semaines mais il faudrait alors fixer ce nombre à trois ou considérer que la limite prévue ne vaut que pour le même grou...

Deux choses me paraissent intéressantes dans cet amendement – au-delà de mon désaccord sur l'instance à qui confier l'évaluation des politiques publiques. Premièrement, il est vrai qu'en considérant le sujet par zone géographique, on analysera la décentralisation de façon différente. Selon la région, le fait qu'elle résulte d'une fusion ou pas...