Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 1er)

Ce droit que nous élaborons me semble bien caoutchouteux. Nous passons beaucoup de temps à voter une loi qui prévoit des facultés ou des possibilités. Je comprends mal la notion de droit facultatif. Je sais ce que la loi autorise ou interdit mais je trouve que nous perdons beaucoup de temps à élaborer un droit qui n'est pas très dur.

Cela étant, il aurait été souhaitable de prévoir qu'en cas de changement de majorité, suite à la démission de plusieurs conseillers municipaux et à l'arrivée d'un nouveau maire, le pacte de gouvernance soit automatiquement revu. En effet, le nouveau maire, arrivé en cours de mandat, pourrait se sentir prisonnier d'un pacte de gouvernance voté p...

Monsieur le ministre, je suis confronté à un problème de logique. Il peut y avoir au maximum deux réunions à la demande du tiers des maires. Comme vous le savez, un ensemble est formé de trois tiers. Imaginons qu'un tiers des maires demande une réunion et qu'un autre tiers d'entre eux demande une deuxième réunion sur un autre sujet. Le troisièm...

La limite de deux laisse penser que le même tiers des maires demanderait systématiquement à se réunir. Je peux comprendre que l'on mette une limite au nombre de réunions pour éviter que la conférence ne se réunisse toutes les semaines mais il faudrait alors fixer ce nombre à trois ou considérer que la limite prévue ne vaut que pour le même grou...