Les amendements de Julien Dive pour ce dossier
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Le problème que pose cet article, c'est qu'il laisse penser que l'on crée un maillage supplémentaire qui imposera de fait des dépenses supplémentaires pour les EPCI s'il est impossible pour la commune de se soustraire à cette obligation. Notre collègue Jerretie a bien expliqué qu'une commune pouvait actuellement y échapper en passant un accord ...
