Les amendements de Julien Dive pour ce dossier

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Je ne sais pas si c'est dans la Constitution qu'il faut l'inscrire, mais sur le fond, M. Ruffin a raison : on ne peut pas créer des normes et des règles qui s'imposent à nos éleveurs et à nos producteurs, et accepter parallèlement l'importation de produits que nous n'accepterions pas dans nos propres exploitations. M. le rapporteur affirme que ...

Cela ne devrait sans doute pas figurer dans la Constitution – vous avez raison sur ce point, monsieur le garde des sceaux – , mais il n'empêche que sur le fond, M. Ruffin n'a pas tort.