Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Le PLFSS pour 2017 a créé une taxe sur les fournisseurs officiels de produits du tabac pour abonder le fonds de prévention du tabagisme, créé par le décret no 2016-1671, à charge pour les fournisseurs de lever directement cette taxe auprès des industriels du tabac. Or la complexité du recouvrement de ladite taxe par les fournisseurs agréés aupr...

Je m'inscris évidemment dans la continuité de mes collègues qui défendent cet outil qu'était le CICE : il agissait comme carburant pour faire avancer nos entreprises – nos PME, nos ETI comme nos grands groupes. Mes chers collègues, au moment même où elles sont en marche, vous n'allez pas stopper les entreprises ! Je profiterai de mon intervent...

Cet amendement a trait à une question que l'on a déjà abordée. Il a pour objet d'exclure les résidents des EHPAD du champ de la hausse de la CSG souhaitée par le Gouvernement.

Monsieur le ministre, l'un n'empêche pas l'autre. Vous pouvez fort bien nous remettre un rapport : tel est précisément l'objet de cet amendement, qui vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport avant le 1er juin 2018. En effet, le Gouvernement dispose des moyens nécessaires pour ce faire. Le Parlement peut aussi, bien entendu,...