Les interventions de Justine Benin sur ce dossier

105 amendements trouvés


19/03/2020 — Amendement N° 26 au texte N° 2758 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Alauzet, Mme Auconie, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Benin, Mme Chapelier, M. Cesarini, M. Claireaux, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/03/2020 — Amendement N° CF59 au texte N° 2758 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Alauzet, Mme Auconie, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Benin, Mme Chapelier, M. Cesarini, M. Claireaux, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :