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Les interventions de Justine Benin sur ce dossier

29 amendements trouvés


16/11/2020 — Amendement N° 50 au texte N° 3540 - Article 8 (Retiré)
Mme Benin, Mme Sage

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Une délégation étudie spécifiquement les principaux problèmes de caractère économique, social ou environnemental dans les départements et régions d’outre‑mer, les collectivités territoriales mentionnées au dernier alinéa de l’article 73 de la Constitution, les collectivités d’outre‑mer ré...

16/11/2020 — Amendement N° 49 au texte N° 3540 - Article 7 (Tombe)
Mme Benin, Mme Sage

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « des outre-mer » les mots : « de chacune des collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie ». Exposé sommaire : Dans l’actuelle loi organique régissant le Conseil économique, social et environnemental, le nombre de conseillers est...

16/11/2020 — Amendement N° 46 au texte N° 3540 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Benin

Rédiger ainsi cet article : « L’article 7 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé : « « Art. 7. − I. − Le Conseil économique, social et environnemental est composé de cent quatre-vingt-six membres. Il comprend : « « 1° Cinquante‑quatre représentants des salariés ; « « 2° Cinquante‑quatre représentants des en...

16/11/2020 — Amendement N° 28 au texte N° 3540 - Article 7 (Rejeté)
Mme Sage, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Serva, Mme Benin, M. Claire...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , dont au moins un représentant issu de chacune des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli prévoit de mentionner la représentation exhaustive des collectivités ultramarines telle qu’elle résulte de la loi organique n° 2010-704 du 28 juin...

16/11/2020 — Amendement N° 27 au texte N° 3540 - Article 7 (Rejeté)
Mme Sage, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Serva, Mme Benin, M. Claire...

Substituer aux alinéas 3 à 6 les cinq alinéas suivants : « 1° Cinquante représentants des salariés ; « 2° Cinquante représentants des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires ; « 3° Quarante représentants au titre de la cohésion sociale et ter...

17/09/2020 — Amendement N° 92 au texte N° 3301 - Article 9 bis (Non soutenu)
Mme Benin, Mme Sage, M. Mathiasin, M. Serva, M. Claireaux, M. Dunoyer, Mme Kéclard-Mondésir, M. Kamardine

Rédiger ainsi cet article : « L’article 13 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé : Art. 13 - I. - Il est créé au sein du Conseil économique, social et environnemental une délégation pour l’étude des principaux problèmes de caractère économique, social ou environnemental dans les départements et régions d’Out...

16/09/2020 — Amendement N° 244 au texte N° 3301 - Article 7 (Tombe)
M. Mathiasin, Mme Benin

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « des outre-mer » les mots : « de chaque bassin océanique ultramarin ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la représentation des territoires d'Outre-mer selon leur bassin géographique. En effet, on peut distinguer des caractéristiques et des problématiques communes des territoir...

16/09/2020 — Amendement N° 243 au texte N° 3301 - Article 7 (Tombe)
M. Mathiasin, Mme Benin

À la fin de l’alinéa 8, substituer au mot : « outre-mer » les mots : « onze départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la représentation de chaque territoire ultramarin. En effet, ces 11 territoires présentent des caractéristiques géog...

16/09/2020 — Amendement N° 242 au texte N° 3301 - Article 7 (Rejeté)
M. Mathiasin, Mme Benin

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « dont au moins un représentant de chaque bassin océanique ultramarin ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la représentation des territoires ultramarins selon leur bassin géographique. En effet, on peut distinguer des caractéristiques et des problématiques communes des territoires situés d...

16/09/2020 — Amendement N° 241 au texte N° 3301 - Article 7 (Rejeté)
M. Mathiasin, Mme Benin

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « dont onze représentants des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la représentation de chaque territoire d'Outre-mer. En effet, chacun de ces territoires présentent des caractéristiques géograph...

16/09/2020 — Amendement N° 77 au texte N° 3301 - Article 7 (Tombe)
Mme Benin, M. Mathiasin

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « des outre-mer » les mots : « de chaque région et collectivité d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie. » Exposé sommaire : Si la discussion en commission des Lois a permis de préciser que la représentation du Conseil économique, social et environnemental devait assurer une représentation des ...

16/09/2020 — Amendement N° 62 au texte N° 3301 - Article 7 (Tombe)
Mme Sage, Mme Benin, M. Claireaux, Mme Guion-Firmin, M. Kamardine, M. Lorion, M. Mathiasin, M. Nilor, M. Brotherson

À l’alinéa 8, après le mot : « représentation », insérer les mots : « de l’ensemble ». Exposé sommaire : La représentation des 11 collectivités ultramarines n'est plus garanties par l'article 7 de la loi organique. A la création du conseil économique, social et environnemental en 1958, l'outre-mer était particulièrement bien représenté av...

16/09/2020 — Amendement N° 61 au texte N° 3301 - Article 7 (Rejeté)
Mme Sage, Mme Benin, M. Claireaux, Mme Guion-Firmin, M. Kamardine, M. Mathiasin, M. Nilor, M. Brotherson

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , dont au moins un représentant issu de chacune des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution ». Exposé sommaire : La rédaction du nouvel article 7 de la loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental ne précise plus la répartition des membres du Conseil, ce qu...

15/09/2020 — Amendement N° 60 au texte N° 3301 - Article 1er (Retiré)
Mme Sage, Mme Benin, M. Vuilletet

À l’alinéa 3, après le mot : « créées », insérer les mots : « par la loi et placées ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de restreindre la consultation à des conseils consultatifs reconnus dans le cadre de la loi et qui ont donc une légitimité et une robustesse éprouvées, ce qui permettra d'éviter les consultations tous azim...

15/09/2020 — Amendement N° 59 au texte N° 3301 - Article 1er (Adopté)
Mme Sage, Mme Benin, M. Claireaux, M. Vuilletet

À l’alinéa 3, substituer au mot : « saisir » le mot : « consulter ». Exposé sommaire : En septembre 2018, le ministre de l'intérieur affirmait, dans sa réponse écrite au Député, Laurent GARCIA que « l'existence de liens hiérarchiques ou fonctionnels avec le conseil économique, social et environnemental (CESE), assemblée consultative auprès...

09/09/2020 — Amendement N° CL125 au texte N° 3184 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Benin, M. Kamardine, M. Serva, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Sage, M. Lénaïck Adam

Après l’article 11 de la même ordonnance, il est inséré un article 11‑1 ainsi rédigé : «Art. 11‑1. – Il est créé au sein du Conseil économique, social et environnemental une Délégation pour l’étude des principaux problèmes de caractère économique, social ou environnemental liés aux droits des femmes, à la lutte contre les discriminations et à ...

09/09/2020 — Amendement N° CL159 au texte N° 3184 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Sage, M. Gérard, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Kamardine

L’article 13 de la même ordonnance est ainsi rédigé : « I. – Une délégation aux outre-mer et une délégation aux droits des femmes et à l’égalité sont créées. Le règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental précise la composition et le fonctionnement desdites délégations. « II. – Des délégations permanentes et des commi...

09/09/2020 — Amendement N° CL124 au texte N° 3184 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Benin, M. Kamardine, M. Serva, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Sage, M. Lénaïck Adam

Après l’article 11 de la même ordonnance, il est inséré un article 11‑1 ainsi rédigé : «Art. 11‑1.– Il est créé au sein du Conseil économique, social et environnemental une Délégation pour l’étude des principaux problèmes de caractère économique, social ou environnemental dans les départements et régions d’Outre-mer, les collectivités d’Outre-...

08/09/2020 — Amendement N° CL126 au texte N° 3184 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Benin, M. Kamardine, M. Serva, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lénaïck Adam

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Les modalités de tirage au sort doivent assurer la représentativité des territoires, y compris des territoires mentionnés à l’article 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie. « Elles doivent également garantir la représentation de la population nationale en termes démogra...