Agence nationale de la cohésion des territoires

Substituer aux alinéas 6 à 8 les deux alinéas suivants : « Ils réunissent régulièrement, au moins deux fois par an, un comité local de cohésion territoriale qui est informé des demandes d'accompagnement émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements, des suites qui leur sont données et, le cas échéant, de la mise en œuvre des ...

En vue de répondre aux besoins des projets de territoires et des actions soutenues par l'Agence nationale de la cohésion des territoires, il est institué, dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, une réserve thématique ayant pour objet de compléter les moyens h...

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et de leurs groupements ». Exposé sommaire : L'article 3 de la proposition de loi décrit la composition du conseil d'administration de la future agence. Il prévoit la présence des représentants des collectivités territoriales mais ne fait pas mention de leurs groupements....

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « tous actes de disposition et d'administration nécessaires » les mots : « tout acte de disposition et d'administration nécessaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Ils assurent la promotion de l'agence auprès des collectivités territoriales et de leurs groupements et leur adressent, chaque année, une note d'information présentant l'organisation de l'agence dans le département, les moyens dont elle dispose et le bilan de ses activités pour l'année précédente....

Supprimer les alinéas 6 à 8. Exposé sommaire : La proposition de loi crée une Agence nationale de la cohésion des territoires pour répondre aux besoins des territoires qui ne disposent pas, en interne, des capacités techniques et financières suffisantes pour monter et réaliser leurs projets. Elle sera donc, en priorité, au service des petites...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Ibis. - Elle déploie la politique de l'État en matière d'aménagement durable et de cohésion des territoires en conduisant des programmes nationaux territorialisés. La mise en œuvre déconcentrée de ces programmes s'articule avec les projets de territoire, élaborés par les collectivités territoriales et leurs groupem...

Après le mot : « projets » supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : La proposition de loi crée une Agence nationale de la cohésion des territoires pour répondre aux besoins des territoires qui ne disposent pas, en interne, des capacités techniques et financières suffisantes pour monter et réaliser leurs projet...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « titre, » insérer les mots : « selon le principe de subsidiarité, ». Exposé sommaire : Si la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires vise à faciliter l'accès des collectivités territoriales et de leurs groupements à une offre d'ingénierie financière et technique adap...

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , avec une attention particulière accordée aux territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique, sociale ou d'accès aux services publics ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : La proposition de loi crée une Agence nationale de la cohésion d...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : La proposition de loi crée une Agence nationale de la cohésion des territoires pour répondre aux besoins des territoires qui ne disposent pas, en interne, des capacités techniques et financières suffisantes pour monter et réaliser leurs projets. Elle sera donc, en priorité, au service des petites collec...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « moins », le mot : « plus ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter une surreprésentation des représentants de l'État au conseil d'administration de l'agence.

Après le mot : « État, », rédiger ainsi l'alinéa 5 : « de la Caisse des dépôts et consignations et du personnel de l'agence représentant au moins la moitié de ses membres, deux députés, deux sénateurs ainsi que des représentants des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre un équilibre au conseil d'a...

Après le mot : « État, », rédiger ainsi l'alinéa 5 : « , de la Caisse des dépôts et consignations et du personnel de l'agence représentant la moitié de ses membres, deux députés, deux sénateurs ainsi que des représentants des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'égalité au conseil d'administrat...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « tous locaux implantés sur ces dernières, situés » les mots : « tout local implanté sur ces dernières, situé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « tous locaux » les mots : « tout local ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot : « conduisant », insérer les mots : « , en concertation avec les collectivités territoriales, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les collectivités territoriales à la conduite par l'agence des programmes nationaux territorialisés.

Après le mot : « mission », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « de veille et d'alerte afin d'informer et de sensibiliser les administrations et les opérateurs publics et privés sur les impacts territoriaux de leurs décisions en matière de politiques publiques. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la quatrième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « territoires », insérer les mots : « ultramarins et des territoires ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l'agence prenne en considération les spécificités des territoires d'outre-mer, de la même façon qu'il est prévu qu'elle prenne en compte les spécificités des territoires de...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « et, dans le respect des articles L. 1431‑1 et L. 1431‑2 du code de la santé publique, de l'accès aux soins » les mots : « , de l'accès aux soins dans le respect des articles L. 1431‑1 et L. 1431‑2 du code de la santé publique, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rédiger de ...