Les amendements de Laetitia Avia pour ce dossier
7 interventions trouvées.
J'aimerais souligner, en réaction aux deux dernières interventions, que la rapporteure ne parle pas à la légère quand elle indique qu'un couteau est une arme. Elle parle d'une réalité terrible, celle de femmes mortes sous les coups de couteau de leur conjoint, sous les coups de couteaux de cuisine !
Je vous appelle donc à la mesure et au respect, mesdames et messieurs les députés, au moment où nous évoquons de telles situations. Vous cherchez les effets d'annonce en proposant la saisie systématique de toutes les armes, mais vous savez pertinemment qu'une telle mesure n'est ni possible ni constitutionnelle !
Alors que faisons-nous ? Allons-nous choisir une solution pragmatique, qui permet une véritable avancée, sachant qu'actuellement, les armes ne sont pas saisies, …
… en laissant au juge la capacité d'apprécier les situations ? Selon les cas, il pourra demander la saisie de couteaux de cuisine, de fusils de chasse ou d'autres armes encore. Ou allons-nous choisir une disposition qui ne sert à rien et qui nous priverait, au bout du compte, de tout moyen d'agir ?
Ce que je dis, moi, c'est que vous avez traité le sujet avec légèreté, pour faire des effets de manche, et que cela me sidère !
Soyons clairs. De quoi s'agit-il ? Le présent article offre au juge la possibilité de saisir les armes. Le débat que nous avons eu tout à l'heure portait sur la question de savoir si la saisie doit être obligatoire et concerner systématiquement toutes les armes, ou doit rester une possibilité, de manière à laisser au juge le choix. Le présent a...
Ce n'est pas une question de clivage politique, mais de cohérence, ainsi que d'applicabilité et d'efficacité du système.
