Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
(Motion de renvoi en commission)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi « Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances » a fait l'objet de débats riches et respectueux des opinions de chacun en commission des lois. Je tiens à remercier tous les collègues qui ont contribué à ce long débat, lequel, pour reprendr...

S'agissant de la méthode, ce texte comporte des dispositions qui viendraient suppléer ou remettre en cause des mécanismes mis en oeuvre très récemment, que vous avez pour certains vous-même votés lors de la précédente mandature, mais qui n'ont pas encore pu produire leurs effets ou qui n'ont pas encore été évalués. Surtout, et cela a été rappe...

Mais il faut aussi réfléchir à d'autres leviers, comme l'amélioration de la transmission d'entreprise aux salariés. Le chantier est donc vaste. Enfin, s'agissant des propositions visant à renforcer et à valoriser les engagements en matière de responsabilité sociétale des entreprises, M. le rapporteur a lui-même reconnu en commission que les tr...

Si cette proposition de loi est la manifestation d'une volonté réelle de défendre une transformation profonde de notre société et de notre rapport à l'entreprise, on ne peut sérieusement se satisfaire d'une adoption sans discussion de fond d'ordre technique et législatif sur des amendements autres que ceux du rapporteur sur son propre texte.

Nous pensons néanmoins que les thématiques soulevées par cette proposition de loi reviendront rapidement au coeur des débats, et que les positions aujourd'hui exprimées par le groupe Nouvelle Gauche alimenteront judicieusement, tout comme les contributions des experts sollicités et de nos concitoyens, le projet de loi PACTE. C'est pourquoi le ...