Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Je vous remercie, chère collègue, pour cet amendement et pour votre présentation, qui ont le mérite de rappeler que la médiation n'est pas forcément onéreuse et qu'elle peut être réalisée gratuitement. C'est précisément le cas de la médiation citoyenne, qui illustre en outre parfaitement ce que j'évoquais tout à l'heure : ce processus structuré...

Comme beaucoup d'entre vous, j'aime nos palais de justice. J'aime ces lieux dans lesquels se jouent la garantie et l'exercice de nos droits et libertés, ces longs couloirs et ces hauts plafonds empreints d'histoire et de symboles, comme les structures plus modernes reflétant l'adaptation de la justice à son temps. J'aime enfin les gens que l'on...

Ce regroupement sera réalisé avec les premiers concernés : les magistrats qui, sur le terrain, identifient les contentieux de niche dont il faut améliorer le traitement. S'agissant du volet civil de la réforme, son coeur réside dans une modification de notre rapport au juge, lequel doit être pleinement consacré à sa tâche. Celle-ci ne consiste...

S'agissant d'une expérimentation aux contours parfaitement délimités, je nous appellerai à légiférer avec raison et pragmatisme, en nous contentant de répondre à cette simple question : comment adapter efficacement les pensions alimentaires aux évolutions de revenus et de situations ? Le second point de vigilance est le coût de la déjudiciaris...

Cet amendement visait à l'origine à porter la date de ce projet de loi de programmation de 2018 à 2019. Avis défavorable, car le projet de loi a bien été déposé devant le Parlement en 2018.

Je suis, bien sûr, défavorable à cette motion de renvoi en commission. D'abord, vous évoquez à propos de la réforme de la justice un « chantier permanent ». Vous souhaitez donc renvoyer le texte en commission pour que nous puissions continuer des travaux qui sont pourtant engagés depuis bien longtemps déjà.

Il faut du temps, dites-vous ? Voilà un an que ce texte est sur la table ! Les chantiers de la justice ont été lancés et nous en avons reçu la restitution. L'avant-projet de loi a été adopté par le Conseil des ministres en avril 2018. Nous avons eu tout le temps d'étudier ce texte, qui a ensuite été examiné par le Sénat. Nous avons pour notre p...

C'est une simple information. En ce qui concerne la trajectoire budgétaire, je partage les propos de Naïma Moutchou : les précédentes interventions expriment une vision déconnectée de la réalité. On ne peut pas dire que la trajectoire budgétaire proposée par le Gouvernement manque d'ambition : je rappelle, comme nous l'avons déjà fait à de nom...

Un demi-milliard d'euros sont consacrés à la transformation numérique, qui est si nécessaire au fonctionnement de notre justice. De plus, ce budget sera évalué en 2021 afin de le réajuster si cela se révèle nécessaire. Je trouve regrettable que le Sénat ait lancé une surenchère sur la trajectoire budgétaire...

… et encore plus regrettable que la représentation nationale aille dans le même sens en la poursuivant. Sur les quatre amendements en discussion, un va au-delà de la proposition du Sénat et trois la rétablissent. D'autres amendements proposeront des budgets hors sol, déconnectés de la réalité. La trajectoire budgétaire proposée par le Gouvernem...

Je souhaite rappeler que la loi de programmation prévoit un budget à hauteur de 8,3 milliards d'euros : c'est donc un budget réaliste, équilibré et ambitieux. Ces différents amendements nous proposent toute une panoplie de mesures pour 8,9 milliards d'euros à horizon 2022, 9,43 milliards, 9,5 milliards, 9,8 milliards ou encore 12,3 milliards d'...