Les amendements de Laetitia Avia pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, le budget que vous nous présentez, madame la ministre, est à la fois ambitieux, équilibré et tourné vers l'avenir, tout en garantissant la mission première de nos institutions judiciaires. S'il s'agit d'un b...
Mais il faudra aller plus loin, car, aujourd'hui, de trop nombreux justiciables renoncent à faire valoir leurs droits pour des raisons financières mais aussi parce que nos procédures sont lourdes, complexes et longues. Ce problème d'accès au droit se pose avec encore plus d'acuité dans les litiges à faible enjeu financier, dits litiges du quoti...
Soyons donc vigilants pour garantir à tous l'accès au droit. L'obligation de conciliation dans les litiges du quotidien, en faisant primer le règlement amiable sur l'approche contentieuse judiciaire, a déjà amorcé un changement de paradigme. Je souligne aussi l'importance des maisons de la justice et du droit, les MJD, et celle des greffiers q...
Tels sont les éléments que je souhaitais porter à votre attention. Les crédits de la mission « Justice » vont porter le fonctionnement des institutions judiciaires à la hauteur des valeurs comme des objectifs de notre État de droit : 7 milliards d'euros pour une justice du XXIe siècle moderne, efficace et qui fait de la protection des plus frag...
