⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier

8 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (nos 2617, 2361).

En application de l'article 107 du règlement, je n'appellerai que les amendements et les articles auxquels ces amendements se rapportent.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1, 2, 3 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2, 3 et 12 sont identiques. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 1.

La parole est à Mme Béatrice Descamps, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de trois amendements, nos 13, 7 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon, pour soutenir l'amendement no 13.

Les amendements identiques nos 7 de Mme Sarah El Haïry et 14 de M. Paul Molac sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, je suis saisie par...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 67 Contre 0