Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique de M. Philippe Gomès visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (no 2500, 2612).
La parole est à M. Philippe Gomès, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
