Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 38)

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 296, qui fait l'objet du sous-amendement no 469.

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir le sous-amendement no 469 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les amendements nos 298, 300, 305, 307, 71 et 311, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1651, 1991 et 2282 rectifié. L'amendement no 1651 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, pour soutenir l'amendement no 1991.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1977 et 2255, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 1977.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1979 et 2253. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 1979.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1767 et 2610. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1767.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 931 et 2179. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 931.