Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier

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Je suis saisie de deux amendements identiques de suppression, nos 113 et 227. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 113.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 60, 127 et 135. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 60.

Je suis saisie de deux amendements, nos 312 et 123, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 312 fait l'objet d'un sous-amendement no 435. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 312.