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Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis saisie de deux amendements, nos 630 et 204, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 630 fait l'objet d'un sous-amendement no 632. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 630.

Les amendements nos 239 de M. Jean-Paul Lecoq et 159 de M. Dominique Potier, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.