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Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier

278 interventions trouvées.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 138, 5250, 6580, 577, 3666 et 6821, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 138, 5250 et 6580 d'une part, nos 577, 3666 et 6821, d'autre part, sont identiques. Je suis saisie par le groupe la France insoumise d'une demande de scrutin public sur chacune de ces deux séries d...

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 23, 344, 2197 et 3176. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 23.

Les amendements nos 344 de M. Marc Le Fur et 2197 de M. Arnaud Viala sont défendus. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 3176.

Les amendements identiques nos 577 de M. Loïc Dombreval et 3666 de Mme Anne-France Brunet sont défendus. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 6821.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1623 et 4612. L'amendement no 1623 de Mme Danielle Brulebois est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 4612.

Sur l'amendement no 7210, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l'amendement no 7210.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 12 Contre 56

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 14 Contre 56

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 86 Contre 2

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2804 et 4754. L'amendement no 2804 de M. David Lorion est défendu. La parole est à Mme Zivka Park, pour soutenir l'amendement no 4754.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 86, 3597 et 3862. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 86.

L'amendement no 3597 de M. François-Michel Lambert est défendu. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 3862.

La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir les amendements nos 6812 et 6813, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur le vote de l'article 37, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 2108 et 2098 de Mme Delphine Batho sont défendus.

L'amendement no 5054 de M. Jean-Luc Lagleize et les amendements identiques nos 2806 de M. David Lorion et 4777 de Mme Zivka Park, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 565, 4243, 4587 et 6554. Les amendements nos 565 de M. Loïc Dombreval, 4243 de M. Matthieu Orphelin et 4587 de Mme Jennifer De Temmerman sont défendus. La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir l'amendement no 6554.

Les amendements nos 5005 de M. Jean-Luc Lagleize et 2096 de Mme Delphine Batho, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 4147 et 4601. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l'amendement no 4147.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 49 Contre 11

Je suis saisie de deux amendements, nos 5083 et 6218, portant articles additonnels après l'article 37. Ils peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 5083.