Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'amendement no 4601 de M. Damien Pichereau est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 566 de M. Loïc Dombreval, 4304 de M. Matthieu Orphelin et 7297 de M. Jean-Charles Colas-Roy, qui sont défendus.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 568 de M. Loïc Dombreval, 4303 de M. Matthieu Orphelin, 4646 de Mme Jennifer De Temmerman, 5992 de M. Gérard Leseul et 7298 de M. Jean-Charles Colas-Roy, qui sont défendus.
Je suis saisie de huit amendements identiques tendant à supprimer l'article 38. Les amendements nos 107 de Mme Delphine Batho, 3121 de M. Marc Le Fur, 3174 de M. Jean-Marie Sermier, 4002 de M. Robin Reda, 5066 de M. Jean-Luc Lagleize et 5128 de M. Hubert Wulfranc sont défendus. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no...
Je suis saisie de cinq amendements, nos 6216, 6227, 6148, 1872 et 6950, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1872 et 6950 sont identiques. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l'amendement no 6216.
L'amendement no 7143 de M. Julien Aubert est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces huit amendements de suppression ?
Les amendements identiques nos 1872 de Mme Jennifer De Temmerman et 6950 de M. Dominique Potier sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
La séance est reprise. Sur l'amendement no 3433, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 3433.
Je suis saisie de cinq amendements, nos 5069, 101, 5176, 5177 et 5178, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 5069 de M. Jean-Luc Lagleize est défendu. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 101.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 11 Contre 51
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2960 et 5627. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement no 2960.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir les amendements nos 5176, 5177 et 5178, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement no 4085, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements nos 3994 et 4085, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 11 Contre 72
Sur l'article 27, je suis saisie par les groupes La République en marche et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques nos 1876 de M. Marc Le Fur et 7139 de M. Julien Aubert sont défendus.
Sur le vote de l'article 38, je suis saisie par le groupe La République en Marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l'amendement no 5958, qui fait l'objet du sous-amendement no 7409.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 7409, et donner l'avis de la commission sur l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 84 Contre 12
Sur l'amendement no 6010, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 6010.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 96 Contre 0
