Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier

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En application de l'article 65 du règlement, la conférence des présidents a décidé que le vote se déroulerait dans les salles voisines de la salle des séances. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à vingt et une heures.

La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin sur la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire : Nombre de votants 480 Nombre de suffrages exprimés 397 Majorité absolue des suffrages exprimés 199 Pour l'approbation 345 Contre 52 L'Assemblée a approuvé la déclaration du Gouvernement.