Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 3)

À travers le monde, combien de jeunes femmes ont entendu ces mots : « Ma fille, pourquoi refuses-tu la tradition ? Tu ne trouveras jamais de mari ! » On estime à près de 200 millions, de par le monde, le nombre de filles et de femmes aujourd'hui en vie, ayant subi des mutilations sexuelles – excision, infibulation. C'est un véritable fléau, con...

 « Si la victime décède à la suite des mutilations qu'elle subit ou si elle est mineure, les faits deviennent de nature criminelle et sont punis de quinze ans de réclusion. Depuis la loi [de 2006], les mutilations sexuelles commises à l'étranger sur une victime mineure résidant habituellement sur le territoire français [… ] sont réprimées par la...

Vous trouverez ces informations dans le rapport sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, qui nous réunit ce soir.