⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier

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En application des articles LO 176 et LO 179 du code électoral, le président a reçu une communication du ministre de l'intérieur en date du 28 mai 2020, l'informant du remplacement de notre regretté collègue Claude Goasguen par Mme Sandrine Boëlle.