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Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J'informe l'Assemblée que le Président a pris acte de la cessation, le 3 octobre à minuit, du mandat de député de M. Jean-Baptiste Djebbari, nommé membre du Gouvernement par décret du 3 septembre 2019. Par une communication du ministre de l'intérieur datée du 5 septembre 2019, faite en application des articles L. O. 176 et L. O. 179 du code él...