⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier

2 interventions trouvées.

L'objectif principal du protocole de 2017 est de préciser la répartition des compétences entre la prévôté et la police ou la gendarmerie djiboutienne pour la poursuite des infractions commises par les membres du personnel français et les personnes à leur charge. Le protocole de 2017 complète l'article 16 du traité de défense de 2011 qui déterm...

J'ai bien entendu notre collègue soutenir qu'il fallait aller au-delà du simple objet du texte, mais je tiens à vous sensibiliser à la situation de ceux qui, sur le terrain, ont les mains dans le cambouis. Je vous assure que lorsque j'étais à la tête de ma section, en opération extérieure, ou bien à la tête de ma compagnie, en Allemagne, et que...