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Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République. Nombre de votants : 175 Suffrages exprimés : 148 Majorité absolue : 75 Ont obtenu : M. Vincent Bru : 128 voix M. Sébastien Nadot : 18 voix. M. Vincent Bru ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je...

La Conférence des présidents a fixé au mercredi 4 novembre, à quinze heures, la date à laquelle aura lieu sa prestation de serment.