Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier

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Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 193 portant article additionnel après l'article 5.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1797 rectifié portant article additionnel après l'article 4.

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant, à l'article 4, au cours de l'examen des amendements soumis à discussion commune nos 2144, 1590, 2340, 2403, 2406, 2349 et 1057, ayant fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.