Projet de loi de finances pour 2020

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2600 et 2991, qui font l'objet de deux sous-amendements, nos 3088 et 3093. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2600 de la commission des finances.

Les deux sous-amendements nos 3088 et 3093 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 2601, 2268 et 2976, qui feront l'objet d'un sous-amendement. La parole est à M. Anthony Cellier, pour soutenir l'amendement no 2601 de la commission.

L'amendement no 2976 de Mme Bénédicte Peyrol est défendu. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement no 3104 à l'amendement no 2601.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 2604, 2282 et 2974, qui font l'objet de deux sous-amendements. La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l'amendement no 2604 de la commission des finances.

L'amendement no 2974 de Mme Bénédicte Peyrol est défendu. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement no 3105 à l'amendement no 2604.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 2603, 2278 et 2975, qui font l'objet de deux sous-amendements. La parole est à M. Anthony Cellier, pour soutenir l'amendement no 2603 de la commission des finances.

L'amendement no 2975 de Mme Bénédicte Peyrol est défendu. Les deux sous-amendements, nos 3089 et 3094, à l'amendement no 2603 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2605 et 2992. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2605 de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2607 et 2978, qui font l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 3084, 3095, 3096, 3097 et 3079. La parole est à M. Anthony Cellier, pour soutenir l'amendement no 2607 de la commission.

L'amendement no 2978 de Mme Bénédicte Peyrol est défendu. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les sous-amendements nos 3084, 3095, 3096 et 3097.

Le sous-amendement no 3079 de M. Matthieu Orphelin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?

L'amendement a déjà fait l'objet de deux prises de parole contradictoires, conformément au règlement, madame Batho. Je vais donc le mettre aux voix…

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 71. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 3109.

Nous abordons maintenant l'examen des articles de récapitulation, tels qu'ils résultent des votes intervenus en seconde partie du projet de loi de finances pour 2020. Les articles 38 à 41 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1227 et 934, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 1227.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1281, 1285, 1510, 2509, 933, 1282 et 1242, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 933 et 1282 sont identiques. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir les amendements nos 1281, 1285 et 1510, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

L'amendement no 2509 de la commission des finances a été défendu par M. le rapporteur général. Les amendements identiques nos 933 de M. Matthieu Orphelin et 1282 de Mme Barbara Pompili sont défendus. La parole est à Mme Bérangère Abba, pour soutenir l'amendement no 1242.

En application de l'article 119 alinéa 4 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 38 et de l'état B, de l'article 39 et de l'état C et, pour coordination, de l'article 37 et de l'état A. Par ailleurs, la commission et le Gouvernement demandent qu'il soit procédé à une seconde délibération...

La séance est reprise. Sur l'article 72 quater, je suis saisie par les groupes La République en marche, Libertés et territoires, La France insoumise et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie d'une série d'amendements, nos 1, 4, 6, 7, 10, 13, 1...