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Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier

45 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, poursuivez votre argumentation. Cela fait quinze minutes de pédagogie, et je crois que tous les groupes ont envie de s'exprimer.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 129 et 486. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 129.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1007, 6 et 78, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 6 et 78 sont identiques. La parole est à M. Fabien Lainé, pour soutenir l'amendement no 1007.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 48 Contre 58

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 47 Contre 59