Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Discussion des articles)

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1277 à l'article 4.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 945 portant article additionnel après l'article 3 bis.