Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 5)

Je suis saisie de nombreux amendements, nos 432, 132, 133, 399, 440, 794, 864, 1115, 1128, 639, 705, 1184, 360, 441, 517, 521, 1185 et 599, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 132, 133, 399, 440, 794, 864, 1115 et 1128 sont identiques, de même que les amendements nos 639, 705 et 1184 d'une part, et les amendements...

Sur les amendements identiques nos 132, 133, 399, 440, 685, 794, 864, 115 et 1128, je suis saisie d'une demande de scrutin public par le groupe Les Républicains, le groupe Socialistes et apparentés et le groupe Gauche démocrate et républicaine. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'amendement no 440 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir l'amendement no 794.

Sur les amendements identiques nos 639, 705 et 1184, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement no 705.

L'amendement no 599 de M. Stéphane Travert est défendu. Quel est l'avis de la commission sur tous ces amendements ?

S'il vous plaît, chers collègues. On ne s'entend plus parler. Une fois que les avis de la commission et du Gouvernement auront été formulés, je donnerai la parole à tous les groupes, et chacun pourra s'exprimer. Il importe d'entendre ce que le rapporteur a à dire, de grâce !

Monsieur le ministre, poursuivez votre argumentation. Cela fait quinze minutes de pédagogie, et je crois que tous les groupes ont envie de s'exprimer.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 48 Contre 58

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 47 Contre 59