Les interventions de Laure de La Raudière sur ce dossier

8 amendements trouvés

15/05/2018 — Amendement N° 18 au texte N° 909 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Favennec Becot, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib...

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l'opportunité de valider un trimestre supplémentaire, dans le calcul des retraites, aux membres d'une association à but non lucratif, d'une association déclarée ou reconnue d'utilité publique ou d'une association d'i...

15/05/2018 — Amendement N° 14 au texte N° 909 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. ...

L'article L. 3121‑49 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les salariés qui exercent une activité bénévole en tant que dirigeants associatifs bénéficient, à leur demande, d'un aménagement horaire individualisé de façon à leur permettre d'honorer leurs obligations associatives sans préjudice pour l'employeur. » Exposé ...

15/05/2018 — Amendement N° 11 au texte N° 909 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès...

Les dirigeants d'associations peuvent, avec l'accord de l'exécutif local, et si cela n'engendre pas de frais supplémentaires pour la collectivité concernée, assister aux séances de formation prévues pour les agents de la fonction publique territoriale des collectivités auxquelles l'association se rattache, dans la limite d'une session par année...

15/05/2018 — Amendement N° 10 au texte N° 909 - Article 2 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les lycéens participent, durant l'année scolaire, à une demi-journée en immersion au sein d'une association de leur choix, en tant que bénévoles. L'élève est alors placé sous la responsabilité d'un dirigeant de l'association qui le fait participer aux activités pour le sensibiliser à l'engagement ...

09/05/2019 — Amendement N° 10 au texte N° 1884 - Article 4 (Rejeté)
M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédériqu...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 124‑8 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’organisme d’accueil est une association soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, seuls sont pris en compte, pour le calcul de la limite fixée au pr...

29/04/2019 — Amendement N° AC3 au texte N° 1757 - Article 2 (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Lagarde, ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : «c) (nouveau) Les lycéens participent, durant l’année scolaire, à une journée en immersion au sein d’une association de leur choix, en tant que bénévoles. Le lycéen choisit l’association dans laquelle il se rend en fonction de ses intérêts. L’élève est alors placé sous la responsabilité d’un dirigea...

29/04/2019 — Amendement N° AC4 au texte N° 1757 - Article 1er ter (Tombe)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Lagarde, ...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A(nouveau)L’article L. 3121‑49 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les salariés qui exercent une activité bénévole en tant que dirigeants associatifs bénéficient, à leur demande, d’un aménagement horaire individualisé pour pouvoir honorer leurs obligations associatives sans pr...