Les amendements de Laure de La Raudière pour ce dossier

107 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'économie et des finances, monsieur le rapporteur général de la commission spéciale – je salue également Mme la présidente de la commission spéciale ainsi que Mmes et MM. les rapporteurs thématiques qui, je n'en doute pas, vont nous rejoindre – , mes chers collègues, ce projet de loi pour la crois...

… rien sur la transformation numérique des entreprises ni sur l'industrie 4. 0, rien sur les allégements administratifs lors des franchissements des seuils sociaux ou sur le relèvement à 100 du seuil de 50, rien non plus sur la fin du monopole syndical dans les entreprises. Nous pensons aussi que les amendements de notre groupe sur l'améliorati...

Vous avez bien fait, madame la secrétaire d'État, de remplacer le « salaire moyen » par le « salaire médian ».

Le salaire moyen représente peu de chose ; le salaire médian est beaucoup plus parlant. Par ailleurs, dans votre amendement no 2588 , vous proposez de remplacer le mot « dirigeant » par ceux de « mandataire social », ce qui est beaucoup plus précis juridiquement – j'avais moi-même déposé un amendement qui évoquait les « cadres dirigeants ». Dan...

Il s'agit d'un amendement de coordination. Par parallélisme des formes avec la nouvelle rédaction de l'alinéa 3 issue des travaux de la commission spéciale, il convient, à la première phrase de l'alinéa 11, de supprimer la conjonction de coordination « et ». Dans l'hypothèse où l'amendement ne serait pas accepté, je souhaiterais que l'on m'exp...

Cet important amendement vise à réécrire la proposition de loi, déposée sur le bureau de l'Assemblée le 25 février 2014, visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire. Les actionnaires minoritaires dans une société non cotée doivent être protégés de décisions de l'actionnaire majoritaire qui se...

Nous avons eu un bon débat en commission et notre groupe s'est plutôt rallié à la nouvelle rédaction de l'article 61, relatif à l'objet social de l'entreprise. Je ne suis pas intervenue tout à l'heure pour ne pas perdre de temps, mais je saisis cette occasion d'intervenir à ce propos. L'article 61 bis a été ajouté lors de nos travaux en commis...

Je suis désolé, mais je ne comprends pas. J'ai l'impression qu'il y a quelque chose que vous ne dites pas.

Soit, en effet, cette mesure est purement symbolique – donc cosmétique – , et il faut alors faire confiance aux entrepreneurs et les laisser décider si c'est symbolique pour eux, soit ce n'est pas seulement symbolique, et il faut alors que vous soyez plus claires : y a-t-il un risque à inscrire d'autres points à l'ordre du jour de l'assemblée g...

Je voudrais féliciter M. Lescure pour cet amendement. Je suis d'accord avec lui pour dire que, souvent, les entreprises choisissent par habitude. Dans nos recrutements, nous choisissons d'ailleurs nous-même des équipes qui sont soit toutes féminines, soit toutes masculines, parce que nous sommes habitués à travailler ainsi. Il faut des gestes ...

Je le retire, monsieur le président, car j'ai bien conscience que sa rédaction n'est pas parfaite. Mme la ministre a dit que les agents de la fonction publique étaient concernés par mon sous-amendement. Cela est vrai pour les membres des EPA, auxquels s'applique le code de la fonction publique, mais pas pour ceux des EPIC, ni des sociétés d'éc...

Avec cet amendement, nous abordons un nouveau sujet qui touche les chefs d'entreprise. Le code du travail définit le délit de marchandage comme « toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne ». Une telle opération est interdite par la loi, ce qui est normal, e...

Mon amendement ne concerne pas précisément les donneurs d'ordre. Il faudrait donc, au minimum, élargir le champ de la mission pour y intégrer la question que j'ai soulevée. Cela fait dix ans que je travaille dessus et je n'ai pas encore trouvé le bon moyen de sécuriser juridiquement les nouvelles formes de sous-traitance. En 1950, ces formes de...

Compte tenu de cet engagement, je retire mon amendement. Et je souhaiterais effectivement être associée aux travaux de cette mission.

Mes chers collègues, cet amendement me paraît être de bon sens. Il existe, dans le code de la consommation, un dispositif obligeant le vendeur à informer par écrit l'acheteur de l'origine de la panne, dans le cas où l'appareil ou le produit vient à devoir être réparé, mais cette obligation n'existe pas lorsque le produit est sous garantie. Ain...

Madame la secrétaire d'État, je veux bien retirer mon amendement si vous me donnez la garantie que la France va défendre, au niveau européen, une position correspondant à celle que j'ai soutenue à travers mon amendement. Sinon, je le maintiendrai.

Il faudrait en effet s'intéresser à la représentativité des syndicats français ! Ce serait une très bonne chose !

Je comprends la position du Gouvernement, qui souhaite légiférer par ordonnance sur des aspects très techniques de cette directive. Selon l'exposé sommaire de l'amendement, le dispositif prévu doit permettre « une transformation en profondeur de l'industrie et de la production d'énergie, afin de les moderniser et de les rendre compatibles avec ...

Je veux encore rappeler à nos collègues du groupe La France insoumise le manque de cohérence de leur proposition. Monsieur Quatennens, vous demandez une représentation plus importante des salariés au sein des conseils d'administration des entreprises.

… pour que les salariés présents au sein des conseils d'administration ne soient pas aux ordres de centrales nationales qui prônent la lutte de classes !