Croissance et transformation des entreprises
(Explications de vote)

J'ai des points d'accord avec M. Fasquelle. Le projet de loi PACTE comporte plusieurs bonnes mesures. Je rappellerai celles qu'il a citées : la création du guichet unique en ligne, le statut de conjoint-collaborateur, la simplification du franchissement des seuils sociaux – notamment en donnant davantage de temps aux entreprises – , les disposi...

Ce faisant, peut-être simplifierons-nous enfin la vie des Français ! Peut-être irons-nous à l'essentiel ! Et peut-être sera-t-il plus simple d'expliquer aux Français ce que nous faisons ici, dans l'hémicycle, et quel est le sens de notre action, au lieu de légiférer, comme nous le faisons parfois, sur des points de détail. Ce qui place notre ...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'économie et des finances, monsieur le rapporteur général de la commission spéciale – je salue également Mme la présidente de la commission spéciale ainsi que Mmes et MM. les rapporteurs thématiques qui, je n'en doute pas, vont nous rejoindre – , mes chers collègues, ce projet de loi pour la crois...

… rien sur la transformation numérique des entreprises ni sur l'industrie 4. 0, rien sur les allégements administratifs lors des franchissements des seuils sociaux ou sur le relèvement à 100 du seuil de 50, rien non plus sur la fin du monopole syndical dans les entreprises. Nous pensons aussi que les amendements de notre groupe sur l'améliorati...