Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier

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Madame la présidente, je regrette que vous ne m'ayez pas donné la parole il y a cinq minutes, car cela aurait été préférable pour la bonne compréhension de nos débats.

Madame la présidente, je ne remettais nullement en cause votre décision, qui est souveraine ; je n'ai fait que la regretter. Je souhaitais répondre à l'un de nos collègues de droite, car, au-delà de ces bancs, nous nous adressons à tous les Français et nous devons tenter d'éclairer les termes du débat. Monsieur Dumont, mon homonyme – il n'y a...

pour autant que je le sache – , votre question adressée au ministre sur son objectif de protection est absurde ou malintentionnée. En effet, la protection de l'asile est inconditionnelle, si bien que déterminer un nombre de personnes à protéger en 2018 est absurde.

Nous protégerons tous ceux que la convention de Genève de 1951 nous impose de protéger : le fait de l'avoir signé non seulement nous honore, mais nous engage. Il n'y a donc pas de débat sur la quantité, mais sur les principes et sur l'application de cette convention.

Alors que nous en sommes encore au tout début de l'examen du texte et que nous avons beaucoup entendu la droite et l'extrême droite, nous avons envie d'apporter quelques éléments au débat, pour opposer à tous ces propos populistes et démagogiques…

… – appelons-les par leur nom – des éléments de raison, sans aucune naïveté. Les travaux sur l'urgence démographique dans l'Union européenne montrent : « que son déficit démographique est tel que l'arrivée d'un million de migrants chaque année pendant cinquante ans pourrait à peine le compenser ; »…

… « que le million de migrants arrivés dans l'UE en 2015 correspond à 0,2 % de sa population ; [… ] qu'il n'y a non seulement pas de corrélation avérée entre chômage et migrations mais que ces dernières représentent bien souvent une contribution économique non négligeable ». Ces constats, non exhaustifs, ne sont pas de moi, mais de la sociologu...

Je vous citerai un seul extrait de l'avis du Défenseur des droits, Jacques Toubon, que vous avez bien connu, monsieur Dumont : « Les statistiques publiées par l'Institut national d'études démographiques (INED) et l'Institut national de la statistique économique (INSEE) démentent cette analyse. Le solde migratoire de la France se révèle en effet...

Premièrement, je suis fondamentalement opposée à tout ce que racontent la droite et l'extrême droite depuis le début de ce débat et nous sommes nombreux, je crois, à être dans ce cas. Deuxièmement, je sais que leur intention est en l'occurrence parfaitement malsaine. Troisièmement, je sais que la droite et l'extrême droite veulent faire durer...

Néanmoins, madame la ministre, si nous sommes ce soir dans cette situation, à minuit et demi, c'est pour beaucoup à cause de cette faute originelle inscrite dans le titre même de la loi, qui mélange l'asile et l'immigration.

On ne peut pas se permettre d'associer dans un même texte ces deux notions qui n'ont rien à voir. Encore une fois, l'asile ne peut pas être considéré comme partie prenante de l'immigration : celle-ci relève de la politique, et vous ferez celle que vous voudrez ; celui-là est un droit inconditionnel, conventionnel – je renvoie à la convention de...

C'est donc vous, madame la ministre, qui avez organisé le désordre en rédigeant de la sorte votre projet de loi. En outre, madame la ministre, je trouve que votre dernière intervention est assez déplacée et que vous êtes ici, effectivement, pour répondre aux députés que nous sommes.

Vous avez été sénatrice, madame la ministre : vous ne pouvez donc l'ignorer. Enfin, s'agissant de l'organisation de nos débats je crois que, compte tenu de l'évolution des travaux, une réunion extraordinaire de la conférence des présidents sera vraisemblablement nécessaire. Je ne doute pas, monsieur le président, que le président de l'Assemblé...

Quelle erreur d'avoir retiré votre amendement, chère collègue ! Il s'agissait d'un bon amendement et nous voulions le voter. Sachez, pour ceux qui l'ignoreraient, qu'il nous en reste 973 à examiner.

Cet amendement vise à renforcer le droit des réfugiés à bénéficier de la réunification familiale. C'est un objectif que nous sommes nombreux à partager sur ces bancs, et le projet de loi contient déjà quelques dispositions qui vont dans ce sens, mais nous vous proposons d'améliorer le dispositif existant, à travers deux mesures. Premièrement, ...

Madame la rapporteure, l'amendement n'est pas satisfait par l'action de l'OFPRA puisque nous proposons justement que l'administration informe elle-même des modes de preuve auxquels nous pouvons recourir, ce qui enrichit les droits des demandeurs d'asile. Par ailleurs, madame la ministre, vous semblez choquée que le bénéfice du doute puisse pro...

notre proposition est non pas une prime à l'illégalité, mais l'application des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Enfin, cet amendement nous est inspiré par l'avis du Défenseur des droits rendu sur ce texte, qui est très critique, et formule en l'espèce une proposition à laquelle il serait sage de se rallier.