Les amendements de Laurence Maillart-Méhaignerie pour ce dossier

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Les commissions du développement durable et des affaires économiques ont adopté cet amendement. Il s'agit non pas de créer une usine à gaz, mais d'engager une démarche de progrès, pour les gestionnaires publics et privés, et d'inciter à mener une réflexion dans les établissements où les cantines et la restauration collective n'ont pas encore en...

Je souhaite apporter une précision importante : lors des travaux que nous avons menés au sein de la commission du développement durable, de nombreuses demandes et attentes ont été exprimées en matière de transparence, d'affichage, de traçabilité par l'étiquetage. Plutôt que comme une contrainte, nous devons l'envisager comme une véritable oppor...

Cet amendement de la commission du développement durable n'a pas été adopté par la commission des affaires économiques. Il vise à ce que « les actions du programme national pour l'alimentation prennent en compte des critères environnementaux et de nutrition favorisant l'atteinte des objectifs français de lutte contre les changements climatique...

Nous avons eu ce débat en commission du développement durable, et la République en marche avait eu l'occasion de vous dire qu'elle partageait absolument ces objectifs, y compris les actions renforcées vers les populations les plus défavorisées, qu'elles vivent dans les quartiers de la politique de la ville ou dans les zones rurales défavorisées...

Cet amendement vise à renforcer l'action du Conseil national de l'alimentation. Depuis sa création, celui-ci a développé une capacité de concertation reconnue, qui lui confère une indiscutable légitimité. Il n'a, en effet, émis que des avis adoptés par consensus de tous les représentants impliqués – notamment des professionnels, des consommateu...

Cet amendement de la commission du développement durable n'a pas été adopté par la commission des affaires économiques, mais j'ai souhaité vous le présenter comme amendement d'appel, car il pose la question des importations de viande, ainsi que de la traçabilité et de la valorisation des produits français et européens. Cette question doit évid...

Sur la forme, je voudrais dire à M. Ruffin que je regrette que M. Prud'homme ne soit pas là, car, ayant assisté au long débat que nous avons eu en commission du développement durable lors de l'examen du texte pour avis, il aurait pu attester la qualité de nos échanges. Vous-même, monsieur Ruffin, pouvez d'ailleurs attester la qualité des débats...

Cet amendement de la commission du développement durable n'a pas été approuvé par la commission des affaires économiques. Si je vous le repropose aujourd'hui, c'est qu'il pose la question de la définition de la durée de vie des produits, dont nous savons qu'elle a un impact majeur sur le gaspillage alimentaire. La question relève du règlement ...

La durée de vie du produit a également un effet sur la qualité du don alimentaire, en particulier du don de viande. On a vraiment besoin d'y voir clair et je serais ravie qu'un travail parlementaire s'engage sur cette question en coopération avec le Gouvernement.

Cet amendement de la commission du développement durable n'a pas été approuvé par la commission des affaires économiques. Il vise à ajouter, parmi les objectifs de la politique conduite dans le domaine de la qualité et de l'origine des produits agricoles, forestiers ou alimentaires, dont l'article L. 640-1 du code rural dresse la liste, le fait...

Je rappelle que nous examinons un projet de loi relatif à l'agriculture et à l'alimentation : les amendements identiques que nous allons adopter visent non seulement à préserver la biodiversité, à réduire la déforestation importée, mais aussi à protéger la production locale en France. C'est un ensemble. Nous voulons protéger les écosystèmes, l...

Pour votre bonne information, mes chers collègues, je vous invite à relire l'étude d'impact. Elle nous enseigne que l'on ne part pas de rien. Je comprends l'inquiétude que peut susciter l'objectif ambitieux de 50 % à l'horizon 2022. C'est ce que nous soutenons et que nous voulons. Mais il faut savoir que, dans les collectivités locales, 58 % de...

Vous imaginez bien que, au cours de nos longs travaux d'audition, nous avons entièrement disséqué l'article 11 pour rechercher précisément la formulation magique permettant d'inscrire le local dans la loi. Mais nous sommes très contraints par la réglementation européenne et par celle des marchés publics. Toutefois, dans leurs cahiers des charge...

C'est un point très important, sur lequel nous avons beaucoup réfléchi. Notre objectif était de ne pas rendre cet article inopérant, de ne pas le complexifier à loisir. Nous voulions employer des notions simples, utilisables par les acheteurs publics dans la rédaction des cahiers des charges. Le texte initial faisait référence au coût du cycle...

C'est très complexe. Si nous retenions cette notion, nous nous ferions certainement plaisir, mais ce serait inopérant dans les marchés publics.

Avec l'appui et l'expertise des excellents administrateurs de l'Assemblée nationale, je regrette de vous dire que le développement durable n'est pas un critère applicable dans les marchés publics. C'est une usine à gaz, alors que l'on vous propose un outil simple à utiliser. Les entreprises savent calculer le coût des externalités environnemen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de commission des affaires économiques, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis ...