⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Laurence Maillart-Méhaignerie pour ce dossier

55 interventions trouvées.

… car elle respecte les attentes qu'ont exprimées les collectivités territoriales signataires d'un communiqué de presse le 27 novembre, par lequel elles nous demandent de donner la priorité à l'extension du geste de tri à tous les emballages plastiques. Depuis le débat au Sénat, nous les avons entendues, et le Gouvernement propose que l'ADEME r...

… et donc un outil très intéressant pour atteindre l'objectif de suppression des plastiques à usage unique en France d'ici à 2040. En effet, la bouteille en plastique n'est pas la seule concernée : nous pourrions envisager une machine à déconsigner permettant la récupération de nombreux flacons et autres contenants en plastique à usage unique. ...

Je termine, monsieur le président. Je regrette également que l'on repousse la consigne si loin, en 2023, car des machines à déconsignation privées apparaissent déjà aujourd'hui dans les supermarchés…

Je rappelle que les deux premiers facteurs de pollution de la nature et des plages sont les bouteilles en plastique et les mégots.

Cessez de minorer la pollution causée par les bouteilles en plastique dans notre environnement. Quoi qu'il en soit, nous savons très bien que vous êtes opposés à la consigne par principe et que vous maintiendrez votre position. Pour sa part, le groupe La République en marche soutiendra l'amendement no 2263 de Mme Barbara Pompili.

Pour avoir assisté, comme certains d'entre vous, aux auditions organisées par nos rapporteures sur ce sujet précis, je sais que des initiatives ont déjà été prises. Je ne comprends pas, d'ailleurs, comment nous pourrions, dans le marché européen où les marchandises circulent librement, nous affranchir du droit communautaire. En outre, je ne p...

Je ne peux pas laisser dire cela : on ne peut pas tout mélanger et dire que la traçabilité des aliments, ou leur sécurité, dépende uniquement de l'inclusion des dates de péremption dans les codes-barres.

Nous avons décidé qu'au plus tard le 1er janvier 2022, sauf demande contraire du client, l'impression et la distribution systématiques de tickets de caisse dans les surfaces de vente seraient interdites. Je m'étais pour ma part interrogée sur ce qu'il en serait de la garantie, de la preuve de la vente… Notre collègue Mirallès a apporté des répo...

Cet article, très important, consacre le principe du pollueur-payeur. Celui qui pollue en créant un produit doit en assumer le coût. L'article prévoit de transférer la charge de la gestion des déchets du contribuable aux acteurs économiques, ce qui engendre des économies importantes. La création de nouvelles filières REP permet de réaliser des...

Ce point est très important et, à défaut de rassurer, je voudrais au moins expliquer. La preuve d'achat ne concerne que les ventes supérieures à 25 euros, ma chère collègue. J'ai posé la question et on m'a dit que c'était codifié.

Je me réfère au décret qui sera pris. Cela étant, il n'est pas question que l'absence de ticket oblige le consommateur à donner son adresse mail pour avoir une preuve d'achat ou un ticket de caisse. Cela ne serait pas conforme au règlement général sur la protection des données – RGPD – , et la loi est respectée. Chère collègue Claire O'Petit, c...

La preuve d'achat concerne les ventes supérieures à 25 euros. Tout cela représente une quantité absolument considérable de rouleaux de papier. Pour rassurer, le Gouvernement pourrait peut-être confirmer que la progressivité de la mesure est bien prévue.

Je tiens à saluer publiquement l'engagement de notre rapporteure, Véronique Riotton, qui, après avoir découvert avec quelques collègues cette niche fiscale, cherche une solution depuis des semaines. Nous ne sommes pas parvenus à supprimer totalement la niche, mais l'amendement qu'elle a présenté, qui dénonce une anomalie et un non-sens écologi...

Comme l'a rappelé ma collègue Nathalie Sarles, nous tenons résolument à maintenir dans ce texte la DAU – la dispensation des médicaments à l'unité, car le Président de la République s'y est engagé. Nous n'en méconnaissons pas les difficultés mais nous ne partons pas de rien. En effet, Mme la ministre a rappelé que l'INSERM – l'Institut national...

Sans vouloir défendre une position particulière, je m'interroge vraiment : l'installation même de ces terrains de foot en matières synthétiques soulève des questions. Des débats sont récemment apparus dans l'actualité, et les maires s'interrogent : quelle valorisation ou quel recyclage peut-on envisager ? Vers quelle filière peut-on orienter le...

Le groupe La République en marche suivra l'avis de la rapporteure, tout d'abord parce que la commission du développement durable a voté une disposition qui prévoit que le non-respect d'une mention apposée faisant état du refus de la part d'une personne physique ou morale de recevoir à leur domicile ou à leur siège social des publicités non adre...

Le groupe La République en marche n'est pas favorable à cet amendement, notamment parce qu'il risque d'entraîner une rupture d'égalité. Certains petits candidats se présentent en effet aux élections sans disposer de moyens suffisants ou sans pouvoir lever les fonds nécessaires pour mener une campagne d'affichage. Pour eux, le bulletin de vote e...

Je n'ai rien de spécial à ajouter, si ce n'est que cet amendement est le dernier qui sera défendu par notre rapporteure Véronique Riotton, qu'au nom du groupe La République en marche je veux remercier pour son travail, sur ce sujet comme sur bien d'autres.

Je me souviens effectivement des engagements pris en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Compte tenu de l'intérêt du dispositif, et puisqu'il a perdu son caractère obligatoire, nous pouvons suivre la proposition de notre collègue. On aurait aimé bénéficier d'explications supplémentaires, même si l'on a déjà d...

J'aimerais expliquer brièvement le vote du groupe La République en marche au sujet de la garantie légale de conformité. Nous ne voterons pas en faveur d'un allongement de cette garantie, pour les raisons déjà évoquées : le droit de l'Union européenne, la transposition…